La Région de Bruxelles-Capitale ne pouvait classer une partie de la collection du Musée royal de l’Armée et d’Histoire Militaire (située dans les galeries courbes) par extension comme monument
C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État dans un arrêt prononcé avant-hier (n°258.176 du 7 décembre 2023) qui clôture une procédure lancée en 2018 et qui a fait l’objet d’un arrêt de la Cour constitutionnelle sur question préjudicielle (n°120/2022 du 13 octobre 2022). La compétence des Régions en matière de monuments et sites porte sur…