Le 14 juillet 2016, est parue au Moniteur belge la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (ci-après, « la Loi »). Celle-ci transpose en droit interne (i) la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE et (ii) la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans lessecteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive2004/17/CE.

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