Texte arrêté au 7 mai 2020.

INTRODUCTION GÉNÉRALE
LES POUVOIRS SPÉCIAUX, MODE D’EMPLOI

1. La survenance de la crise sanitaire n’a pas été sans consé- quences sur le fonctionnement de nos institutions et plus fon- damentalement sur celui de nos assemblées parlementaires. Face à une situation jugée urgente, le mode de fonctionne- ment des parlements a été rapidement considéré comme incompatible avec l’urgence qu’il y avait à réagir face aux dangers suscités par la pandémie. La principale mesure de précaution qui fut prise consista, faute de remède immédia- tement efficace et à défaut de vaccin, à décréter un confine- ment généralisé de la population, le temps d’absorber l’onde de choc provoquée par le « Covid-19 ».

Lire le livre blanc: Le droit de l’urbanisme et de l’environnement à l’épreuve du COVID-19