202005.19
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Le droit de l’urbanisme et de l’environnement à l’épreuve du COVID-19

Texte arrêté au 7 mai 2020. INTRODUCTION GÉNÉRALE LES POUVOIRS SPÉCIAUX, MODE D’EMPLOI 1. La survenance de la crise sanitaire n’a pas été sans consé- quences sur le fonctionnement de nos institutions et plus fon- damentalement sur celui de nos assemblées parlementaires. Face à une situation jugée urgente, le mode de fonctionne- ment des parlements…