Matières traitées
Notre champ d’action est le droit public et administratif, ce qui englobe essentiellement les branches du droit suivantes :
- Droit public
- Droit administratif
- Droit constitutionnel
- Droit immobilier (notamment servitudes, emphytéose, superficie, …)
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
- Droit de l’environnement
- Droit des contrats de l’administration (marchés publics, concessions, partenariats publics/privés)
- Droit de l’enseignement
- Droit de la fonction publique
- Droit de l’expropriation
Type d’interventions
Nous sommes un cabinet « full services » qui assiste ses clients depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement :
- Rédaction d’avis juridiques
- Négociations et résolution amiable de conflits
- Rédaction et suivi des procédures d’élaboration de textes légaux et réglementaires
- Aide à la préparation et suivi de demandes d’autorisations administratives (permis d’urbanisme, de lotir ou d’urbanisation, d’environnement, unique, …)
- Suivi de contentieux (Cours et Tribunaux, Conseil d’Etat et autres juridictions administratives, Cour constitutionnelle)